Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Accord d'entreprise MITEL FRANCE 20/12/2022
Accord Collectif d'Entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MITEL FRANCE 15/10/2024
Accord pour l'Egalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MITEL FRANCE 15/10/2024
Accord relatif à la réduction du temps de travail chez Mitel France 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MITEL FRANCE 19/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatifs aux garanties complémentaires "incapacités, invalidité et décès"
ACCORD

Accord d'entreprise MITEL FRANCE 19/12/2024
Accord collectif d'entrprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MITEL FRANCE 15/09/2025
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2025 de la société Mitel France S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise MITEL FRANCE 28/10/2025
Accord RTT 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MITEL FRANCE 16/12/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MITEL FRANCE SAS 16/01/2025
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC 11/05/2022
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC 29/06/2022
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC 07/07/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 15/11/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 15/06/2018
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 26/10/2018
Révision de l'accord relatif au Compte Epargne-temps Mitsubishi Electric Europe Succursale France du 17 avril 2012
AVENANT

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 17/06/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 19/09/2019
Accord périmètre des Elections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 21/10/2019
Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 01/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DECLINANT CERTAINES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 21/12/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 11/07/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 20/12/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. 18/07/2025
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV 17/03/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Mitel France 07/11/2023
Accord RTT 2024
ACCORD