Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Accord d'entreprise SOPARTEX 30/11/2018
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SOPARTEX POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOPARTEX 25/09/2020
Accord de négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SOPARTEX 16/01/2024
Accord de modulation du temp de travail chez SOPARTEX
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 03/05/2019
Accord relatif au comité social et économique central Stanley Black&Decker France
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 02/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (STANLEY BLACK et DECKER FRANCE SAS)
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 06/10/2017
UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS SUR L'HARMONISATION DU NOUVEAU STATUT SOCIAL DE STANLEY et DECKER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 24/10/2018
accord d'entreprise de mise en place d'un compte epargne temps au sein de la société Stanley Black&Decker France
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 24/10/2018
accord d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société Stanley Black&Decker France
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 24/10/2018
accord d'établissement sur l'aménagement du temps du travail des non cadres hors forfait jours des etablissements commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 06/06/2019
Accord d'établissement commercial spécifique au magasin d'usine de Troyes sur le travail dominical
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 09/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 28/02/2020
Société Stanley Black&Decker France - Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 Etablissement commercial
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 03/11/2020
ACCORD SUR LE DEDOMMAGEMENT EXCEPTIONNEL DU TELETRAVAIL PENDANT LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 02/02/2021
SBD France- Etablissement Commercial- Procès Verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 30/04/2021
Accord sur le travail à distance, les nouvelles organisations hybrides du travail et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 03/01/2023
Accord sur la prorogation des mandats de l'établissement commercial de la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 30/01/2023
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 21/01/2022
AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 31/01/2022
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 25/09/2023
Avenant à l'accord sur la prorogation des mandats de l'établissement commercial de la Société Stanley Black&Decker France SAS
AVENANT

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 19/06/2023
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 26/04/2024
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 17/01/2025
SOCIETE STANLEY BLACK&DECKER France - ETABLISSEMENT COMMERCIAL - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 13/06/2025
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE, LES NOUVELLES ORGANISATIONS HYBRIDES DU TRAVAIL ET LE DROIT À LA DECONNEXION
AVENANT

Accord d'entreprise STANLEY BLACK&DECKER FRANCE 13/12/2018
ACCORD SUR REDUCTION DES MANDATS DE L'ETABLISSEMENT COMMERCIAL DE STANLEY BLACK&DECKER FRANCE
ACCORD