Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 15/03/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 12/03/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 07/07/2025
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 10/03/2026
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 28/05/2026
Accord relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel de Sonepar France Distribution
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 28/05/2026
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA ZONE NORD, SUD ET FONCTIONS SUPPORT, DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 13/10/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 04/10/2017
REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 25/01/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE SONEPAR FRANCE INTERSERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 17/04/2019
accord sur la composition et le fonctionnement du comité de groupe de SONEPAR France
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 23/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE COORDONNATEURS SYNDICAUX AU NIVEAU DU GROUPE SONEPAR FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 21/12/2020
accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 07/05/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 15/02/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 06/03/2023
Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 24/02/2023
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société sonepar france interservices
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 24/02/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique de Sonepar France Interservices
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 22/01/2024
ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GROUPE SONEPAR FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 26/02/2024
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE SONEPAR FRANCE INTERSERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR ILE DE FRANCE 12/12/2018
Accord de transition relatif au transfert de la plateforme SIF de Fleury vers SONELOG
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR ILE DE FRANCE 14/02/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SIF
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR ILE-DE-FRANCE 19/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 16/06/2018
ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 29/05/2019
ACCORD PARTIEL - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 05/06/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE SONEPAR MEDITERRANEE
ACCORD