Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 08/09/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEROGATION AU PRINCIPE DE VOTE PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA FRANCE - WELLSPECT
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 08/09/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION SALARIALE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA France - WELLSPECT
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 26/05/2023
Avenant n°2 à l’accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 25/02/2022
Procès-verbal d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 27/02/2024
PROCES VERBAL INTERENTREPRISES DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 25/02/2022
Procès-Verbal de fin des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 25/06/2024
Accord Interentreprises de Substitution et d’Harmonisation du Statut Collectif
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 25/06/2024
Accord Collectif de Substitution et d’Harmonisation du Régime Collectif en Matière de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 17/10/2024
PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 17/12/2024
PROCES VERBAL INTERENTREPRISES DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 17/12/2024
PROCES VERBAL INTERENTREPRISES FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 04/09/2025
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 16/10/2025
PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 18/12/2025
ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES EFFECTIFS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 18/12/2025
PROCES VERBAL INTERENTREPRISES DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 28/09/2026
PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 09/10/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA FRANCE - WELLSPECT
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 09/10/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION SALARIALE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA France - WELLSPECT
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 09/10/2026
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 2013 RELATIF AUX BONS DE DELEGATION, AUX HEURES DE DELEGATION ET AUX HEURES PASSEES EN REUNION AU TITRE D’UN MANDAT DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET DE L’AVENANT DU 11 OCTOBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA France 14/12/2023
Accord portant sur la revalorisation des salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DEPOTRADE 15/05/2024
ACCORD DE SALAIRES DEPOTRADE - ANNEE FISCALE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DEXCOM FRANCE SAS 29/03/2022
Accord d'entreprise sur le recours aux conventions de forfaits annuels en jours et la gestion des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise DIASORIN SA 11/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat conclu avec la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DIASORIN SA 31/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIASORIN
ACCORD

Accord d'entreprise DIDACTIC 06/09/2024
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD