Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Accord d'entreprise CYTIVA EUROPE GMBH 14/03/2023
AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise D2P PHARMA 30/11/2021
AMENAGEMENT LES MODALITES ORAGNISATION DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE 17/11/2023
Avenant à l’Accord d’Entreprise sur l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 16/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la société Daiichi Sankyo France
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 10/02/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 26/03/2021
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 17/02/2022
Accord d’Entreprise relatif au Congé de Paternité
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 24/03/2022
Procès Verbal d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 30/05/2022
Accord collectif d’Entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 30/05/2022
Accord collectif d’entreprise instituant un régime « incapacité-invalidité-décès »
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 17/05/2023
PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 29/03/2024
PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 14/02/2025
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 14/02/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET PERSONNES NON GENREES
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 24/04/2025
PROCES-VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DATAMARS 10/02/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - Mise en oeuvre des forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise DEFI ORTHO 27/09/2021
ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DENTAURUM FRANCE 12/05/2021
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DENTAURUM FRANCE 01/12/2021
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 MAI 2021
AVENANT

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 12/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 12/07/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 26/09/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles des représentants du personnel du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 26/09/2018
Accord collectif relatif à la dérogation au principe de vote pendant le temps de travail lors des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise DENTSPLY SIRONA FRANCE 11/10/2018
Avenant à l'Accord relatif aux bons de délégations, aux heures de délégation et aux heures passées en réunion au titre d'un mandat de représentant du personnel
ACCORD