Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Accord d'entreprise COUSIN ENDOSURG 01/10/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COUSIN ENDOSURG 19/12/2024
accord collectif CET
ACCORD

Accord d'entreprise COVETO LIMOGES 13/01/2022
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 9 juillet 2014 portant révision des dispositions relatives aux différentes primes
AVENANT

Accord d'entreprise CROMA FRANCE SASU 04/09/2020
Accord relatif à la mise en place de la visioconférence pour les réunions du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CSL BEHRING S.A. 13/12/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES VERBAL D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CSL BEHRING S.A. 10/09/2025
NAO 2025 PV d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise CYTIVA EUROPE GMBH 07/09/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise CYTIVA EUROPE GMBH 07/09/2021
Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise CYTIVA EUROPE GMBH 28/09/2021
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CYTIVA EUROPE GMBH 28/09/2021
Accord collectif relatif au télétravail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CYTIVA EUROPE GMBH 11/05/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2022 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CYTIVA EUROPE GMBH
ACCORD

Accord d'entreprise CYTIVA EUROPE GMBH 14/03/2023
Avenant accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde
AVENANT

Accord d'entreprise CYTIVA EUROPE GMBH 14/03/2023
AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise D2P PHARMA 30/11/2021
AMENAGEMENT LES MODALITES ORAGNISATION DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE 17/11/2023
Avenant à l’Accord d’Entreprise sur l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 16/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la société Daiichi Sankyo France
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 10/02/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 26/03/2021
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 17/02/2022
Accord d’Entreprise relatif au Congé de Paternité
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 24/03/2022
Procès Verbal d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 30/05/2022
Accord collectif d’Entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 30/05/2022
Accord collectif d’entreprise instituant un régime « incapacité-invalidité-décès »
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 17/05/2023
PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO FRANCE SAS 29/03/2024
PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2024
ACCORD