Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
BRICODEAL SOLUTIONS SAS
Accord d'entreprise BRICODEAL SOLUTIONS SAS 21/01/2019
2019 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD
Accord d'entreprise BRICODEAL SOLUTIONS SAS 21/01/2019
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
BRICONORD
Accord d'entreprise BRICONORD 23/05/2023
convention de forfait jours
ACCORD
BUFAB FRANCE
Accord d'entreprise BUFAB FRANCE 06/11/2018
accord cse bufab france
ACCORD
Accord d'entreprise BUFAB FRANCE 11/12/2023
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise BUFAB FRANCE 06/11/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 01/01/2024 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
CAAHMRO GROUPE
Accord d'entreprise CAAHMRO GROUPE 22/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CAAHMRO GROUPE 29/09/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD
CACC COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC
Accord d'entreprise CACC COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC 22/01/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
CERGY VIS
Accord d'entreprise CERGY VIS 24/11/2020
ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CESSOT DECORATION
Accord d'entreprise CESSOT DECORATION 22/12/2025
Avenant n°2 au protocole d'accord cadre du 1er janvier 2001, relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction collective du temps de travail
AVENANT
CIRET
Accord d'entreprise CIRET 29/09/2025
Accord de substitution
ACCORD
CIRET FRANCE
Accord d'entreprise CIRET FRANCE 16/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
COGEX
Accord d'entreprise COGEX 01/04/2022
accord partiel NAO
ACCORD
Accord d'entreprise COGEX 25/04/2023
Accord collectif autorisant le vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise COGEX 07/05/2025
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD
COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC
Accord d'entreprise COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC 18/10/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC 24/09/2019
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC 04/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC 15/06/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie
ACCORD
Accord d'entreprise COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC 19/10/2021
AVENANT numéro 1 à l'accord du 10/02/2021 portant sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC 14/03/2022
PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC 19/09/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC 29/11/2022
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC 11/01/2023
ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES METIERS
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas