Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 18/09/2020
Avenant relatif aux salaires minima société du personnel non cadre pour l'année 2020
AVENANT

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 24/05/2019
Accord a duree déterminée relatif à la mise en place du vote électroniuqe pour les élections professionnelles au sein de la société Thales Alenia Space France
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 30/11/2018
Accord d'adhésion à l'accord groupe Thales du 23 février 2017 sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 09/11/2018
ACCORD N°2 METTANT EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL LE TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L’ANNEE AU SEIN DE THALES ALENIA SPACE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 30/09/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l'Emploi au sein de Thales Alenia Space France du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 28/02/2022
Accord relatif au positionnement des RTT collectifs et aux fermetures de l'établissement de Cannes en 2022
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 03/06/2021
Avenant d'adhésion à l'accord du 12 février 2021 sur le calendrier d'activité 2021 - Ponts-congés payés-Fermeture au sein de TAS F
AVENANT

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 04/06/2021
Avenant de révision de l'accord du 12 février 2021 sur le calendrier d'activité 2021 - Ponts -Congés payés- Fermetures
AVENANT

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 28/10/2021
Accord n°5 relatif au temps partiel aménagé sur l'année au sein de TAS F
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 05/09/2019
Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 23 Avril 2009 sur le recours au travail en équipe
AVENANT

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 08/07/2022
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Thales Alenia Space France
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 23/01/2023
Accord d'établissement sur le calendrier d'activité 2023 - Ponts, Congés Payés, Fermetures - Etablissement de Toulouse
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 14/12/2023
Accord d'établissement sur le calendrier d'activité 2024 - Ponts, Congés Payés, Fermetures - Etablissement de Toulouse
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 26/09/2022
Accord relatif aux astreintes au sein de Thales Alenia Space France
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 18/06/2024
Accord sur les mesures d'accompagnement de la sortie du travail en équipes des salariés de TAS F
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE RECOURS AU TRAVAIL EN EQUIPE ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 27/01/2025
Accord relatif à la mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l'Emploi au sein de TAS France du 1er Février au 31 Décembre 2025
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 18/06/2024
Accord relatif à une organisation du travail incluant le recours exceptionnel au travail du dimanche au sein de TAS France - Etablissement de Cannes
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 16/01/2024
Accord relatif à la mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l’Emploi au sein de Thales Alenia Space France du 17 janvier au 31 décembre 2024
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 07/03/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD ALCATEL DU 7 OCTOBRE 1999 ET SES AVENANTS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 16/06/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES ALENIA SPACE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES HORAIRES INDIVIDUALISES
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL PENDANT LES JOURS DE FERMETURE DE L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 30/01/2026
Accord sur les salaires effectifs 2026 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 16/10/2025
ACCORD N°3 DE REPARTITION DES SIEGES DU CSEC ENTRE LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET COLLEGES DE THALES ALENIA SPACE France
ACCORD