Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 05/09/2019
Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 23 Avril 2009 sur le recours au travail en équipe
AVENANT

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 08/07/2022
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Thales Alenia Space France
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 23/01/2023
Accord d'établissement sur le calendrier d'activité 2023 - Ponts, Congés Payés, Fermetures - Etablissement de Toulouse
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 14/12/2023
Accord d'établissement sur le calendrier d'activité 2024 - Ponts, Congés Payés, Fermetures - Etablissement de Toulouse
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 26/09/2022
Accord relatif aux astreintes au sein de Thales Alenia Space France
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 18/06/2024
Accord sur les mesures d'accompagnement de la sortie du travail en équipes des salariés de TAS F
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE RECOURS AU TRAVAIL EN EQUIPE ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 27/01/2025
Accord relatif à la mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l'Emploi au sein de TAS France du 1er Février au 31 Décembre 2025
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 18/06/2024
Accord relatif à une organisation du travail incluant le recours exceptionnel au travail du dimanche au sein de TAS France - Etablissement de Cannes
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 16/01/2024
Accord relatif à la mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l’Emploi au sein de Thales Alenia Space France du 17 janvier au 31 décembre 2024
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 07/03/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD ALCATEL DU 7 OCTOBRE 1999 ET SES AVENANTS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 16/06/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES ALENIA SPACE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES HORAIRES INDIVIDUALISES
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL PENDANT LES JOURS DE FERMETURE DE L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 30/01/2026
Accord sur les salaires effectifs 2026 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 16/10/2025
ACCORD N°3 DE REPARTITION DES SIEGES DU CSEC ENTRE LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET COLLEGES DE THALES ALENIA SPACE France
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 07/05/2026
Accord 2026 relatif à l'utilisation du budget d'égalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE (Etablissement TOULOUSE) 30/11/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE CALENDRIER D'ACTIVITE 2018 PONTS-CONGES PAYES-FERMETURES
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE 21/12/2023
Accord définissant les conditions de détachement du personnel de maintenance sur sites client en métropole
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 11/06/2024
Accord relatif aux bornes horaires au sein de l'établissement d'Osny de la Société Thales AVS France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES TRAINING ET SIMULATION SAS 20/11/2017
UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLIQUABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES TRAINING ET SIMULATION DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTYURES JURIDIQUES DU GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES TRAINING ET SIMULATION SAS 06/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORDS SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU TITRE DES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 11/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 21/09/2018
Accord Entreprise sur la mise en place du C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 06/03/2019
Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE
AVENANT