Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 15/11/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 03/10/2023
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L ENTREPRISE SOCIETE TECHNIC SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 15/11/2024
NEGOCIATION ANNUELLE BLIGATOIRE POUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 18/06/2025
Accord collectif instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 30/10/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME)
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 30/04/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) accord de révision n°1
AVENANT

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 30/06/2021
Accord collectif de NAO 2021 au sein de la société Spirit AeroSystems France
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 27/01/2022
Accord relatif à l'organisation du travail durant la cinquième vague de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 03/03/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 16/06/2022
Accord collectif de NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 06/10/2022
Accord collectif relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 17/11/2022
ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 03/01/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) accord de révision n°2
AVENANT

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 17/02/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) Accord de révision n°2
AVENANT

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 09/05/2023
Accord collectif relatif à la NAO 2023 de la société Spirit AeroSystems France
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 01/06/2023
Accord de révision n°1 à l’Accord du 16/02/18 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance et au régime d’astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 01/06/2023
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 01/06/2023
Accord de prime exceptionnelle de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 23/06/2023
Accord collectif de prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 18/09/2023
Accord de révision n°2 à l'accord collectif du 16/02/18 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance et au régime d’astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 07/05/2024
Accord collectif relatif à la NAO 2024 de la société Spirit AeroSystems France
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 23/05/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2025 DE LA SOCIETE SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 11/05/2018
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DU PERSONNEL NON CADRE POUR L'ANNEE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise STELIA AEROSPACE 11/05/2018
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DU PERSONNEL CADRE POUR L'ANNEE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise Spirit AeroSystems France 30/06/2020
Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements
ACCORD