Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION VERSEE A L’OCCASION DES MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 01/07/2025
ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 27/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 27/06/2025
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Avenant N°2
AVENANT

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 05/01/2018
HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 26/09/2022
accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 07/04/2023
Protocole d'accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 03/05/2023
accord collectif compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 25/04/2024
Protocole d'accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 26/07/2024
Accord de gestion de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 26/03/2026
Protocole d'accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 06/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 06/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 06/02/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 19/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES, RTT - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 17/04/2020
AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES, RTT - COVID 19 DU 27 MARS 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 03/12/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 02/03/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 02 MARS 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 23/02/2022
NEGOCIATIPON ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 29/06/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 20/09/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 16/01/2023
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L2242-8,7° du Code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 16/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 16 JANVIER 2023
ACCORD