Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SIMAIR 15/10/2025
Protocole d'Accord pré-électoral pour les élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SIMAIR 08/01/2026
AVENANT N°4 A L ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SUR LA MIS EN PLACE DU TRAVAIL DU WEEK-END
AVENANT

Accord d'entreprise SIMRA 02/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA 03/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA 02/07/2019
Compte Epargne Temps - CET
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA 14/12/2020
Accord d'établissement relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA 26/11/2020
Accord de Fin de Conflit de l'Etablissement d'Albert
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA 23/06/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA 01/03/2019
Accord d'établissement relatif à la gratification en lien avec l'attribution de la médaille du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA 15/07/2026
Procès-verbal d'accord relatif aux NAO - Ets de Saint-Nazaire et de Saint-Brévin-Les-Pins
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA 15/07/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ORGANISATION DU COMITÉ SOCIAL & ÉCONOMIQUE AU SEIN DE SIMRA
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA PRODUCTION 04/07/2018
un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA PRODUCTION 16/11/2018
Un Protocole d'Accord portant sur la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA SERVICES 03/07/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SIMRA SERVICES ETS SAINT NAZAIRE ET AYTRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA SERVICES 03/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/05/2020
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/12/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SKF AEROSPACE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/05/2020
Avenant accord NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 12/12/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 16/02/2024
substitution retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 16/02/2024
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » A1- D7
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 16/02/2024
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » D8 - I18
ACCORD