Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 18/12/2017
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 15/11/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique) au sein de la SECAN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 BLOC 1- LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNERATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 03/04/2020
Accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 20/05/2020
Révision de l'accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 03/04/2020
Accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 22/04/2020
Révision de l'accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 07/09/2020
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 08/12/2020
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 BLOC 1 LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNÉRATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 09/02/2021
Avenant 1 de l'Accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 15/11/2021
Avenant 2 de l'Accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 17/12/2021
NAO 2022 BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 10/05/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE GENERAL ET ANNEXES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 01/08/2022
ACCORD COLLECTIF NAO 2022 BLOC 2
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 01/08/2022
ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 30/01/2023
ACCORD COLLECTIF NAO 2023 BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 18/03/2024
Accord Collectif NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 15/04/2025
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 15/04/2025
Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) AU SEIN DE LA SECAN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 21/01/2026
ACCORD SORTIE DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC SERVICES 25/10/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 12/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 23/04/2019
nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 15/10/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 15/12/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD