Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 16/02/2024
substitution à l'accord collectif sur la mise en place d'un régime sur complementaire non responsable de remboursement de frais de sante
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 12/06/2024
AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE SIGNE LE 06/06/2026 -Avenant N°1 signé en date du 12/06/2024
AVENANT

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 16/02/2024
Accord substitution à l'accord sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé D8 à 18
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/07/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 04/03/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L.224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 04/03/2025
AVENANT N° 2 A L’ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE DU 22 AVRIL 2010
AVENANT

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/06/2025
AACCORD D'INTERESSEMENT Exercice 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 27/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION VERSEE A L’OCCASION DES MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 01/07/2025
ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 27/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 27/06/2025
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Avenant N°2
AVENANT

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 05/01/2018
HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 26/09/2022
accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 07/04/2023
Protocole d'accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 03/05/2023
accord collectif compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 25/04/2024
Protocole d'accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 26/07/2024
Accord de gestion de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise SN AUVERGNE AERONAUTIQUE 26/03/2026
Protocole d'accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 06/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 06/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 06/02/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 19/02/2019
NAO 2019
ACCORD