Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SIMRA PRODUCTION 16/11/2018
Un Protocole d'Accord portant sur la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA SERVICES 03/07/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SIMRA SERVICES ETS SAINT NAZAIRE ET AYTRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIMRA SERVICES 03/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/05/2020
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/12/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SKF AEROSPACE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/05/2020
Avenant accord NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 12/12/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 16/02/2024
substitution retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 16/02/2024
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » A1- D7
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 16/02/2024
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » D8 - I18
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 16/02/2024
substitution à l'accord collectif sur la mise en place d'un régime sur complementaire non responsable de remboursement de frais de sante
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 12/06/2024
AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE SIGNE LE 06/06/2026 -Avenant N°1 signé en date du 12/06/2024
AVENANT

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 16/02/2024
Accord substitution à l'accord sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé D8 à 18
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 19/07/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 04/03/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L.224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 04/03/2025
AVENANT N° 2 A L’ACCORD DE PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE DU 22 AVRIL 2010
AVENANT

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/06/2025
AACCORD D'INTERESSEMENT Exercice 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 27/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 17/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION VERSEE A L’OCCASION DES MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 01/07/2025
ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
ACCORD

Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 27/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE
ACCORD