Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 20/09/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 16/01/2023
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L2242-8,7° du Code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 16/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 16 JANVIER 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 16/01/2023
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 09/10/2024
Accord collectif sur la mise en place d'horaire réduit de fin de semaine dites équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 21/02/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 28/04/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 29 AVRIL 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 29/06/2026
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOC POTEZ AERONAUTIQUE 15/07/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) Potez Aéronautique - 2026 / 2028
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 18/12/2017
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 15/11/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique) au sein de la SECAN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 BLOC 1- LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNERATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 03/04/2020
Accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 20/05/2020
Révision de l'accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 03/04/2020
Accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 22/04/2020
Révision de l'accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVAL 07/09/2020
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 08/12/2020
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 BLOC 1 LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNÉRATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 09/02/2021
Avenant 1 de l'Accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 15/11/2021
Avenant 2 de l'Accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 17/12/2021
NAO 2022 BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 10/05/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE GENERAL ET ANNEXES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 01/08/2022
ACCORD COLLECTIF NAO 2022 BLOC 2
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 01/08/2022
ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 30/01/2023
ACCORD COLLECTIF NAO 2023 BLOC 1
ACCORD