Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 15/11/2021
Avenant 2 de l'Accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 17/12/2021
NAO 2022 BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 10/05/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE GENERAL ET ANNEXES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 01/08/2022
ACCORD COLLECTIF NAO 2022 BLOC 2
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 01/08/2022
ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 30/01/2023
ACCORD COLLECTIF NAO 2023 BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 18/03/2024
Accord Collectif NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 15/04/2025
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 15/04/2025
Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) AU SEIN DE LA SECAN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES 21/01/2026
ACCORD SORTIE DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC SERVICES 25/10/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 12/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 23/04/2019
nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 15/10/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 15/12/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 15/11/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 03/10/2023
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L ENTREPRISE SOCIETE TECHNIC SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 15/11/2024
NEGOCIATION ANNUELLE BLIGATOIRE POUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIC'SERVICES 18/06/2025
Accord collectif instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 30/10/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME)
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 30/04/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) accord de révision n°1
AVENANT

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 30/06/2021
Accord collectif de NAO 2021 au sein de la société Spirit AeroSystems France
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 27/01/2022
Accord relatif à l'organisation du travail durant la cinquième vague de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 03/03/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise Spirit AeroSystems France 30/06/2020
Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements
ACCORD