Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 15/07/2024
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL PENDANT LES JOURS DE FERMETURE DE L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 30/01/2026
Accord sur les salaires effectifs 2026 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE 16/10/2025
ACCORD N°3 DE REPARTITION DES SIEGES DU CSEC ENTRE LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET COLLEGES DE THALES ALENIA SPACE France
ACCORD

Accord d'entreprise THALES ALENIA SPACE FRANCE (Etablissement TOULOUSE) 30/11/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE CALENDRIER D'ACTIVITE 2018 PONTS-CONGES PAYES-FERMETURES
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE 21/12/2023
Accord définissant les conditions de détachement du personnel de maintenance sur sites client en métropole
ACCORD

Accord d'entreprise THALES AVS FRANCE SAS 11/06/2024
Accord relatif aux bornes horaires au sein de l'établissement d'Osny de la Société Thales AVS France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES TRAINING ET SIMULATION SAS 20/11/2017
UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLIQUABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES TRAINING ET SIMULATION DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTYURES JURIDIQUES DU GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise THALES TRAINING ET SIMULATION SAS 06/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORDS SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU TITRE DES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 11/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 21/09/2018
Accord Entreprise sur la mise en place du C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 06/03/2019
Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 23/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 20/07/2020
Rémunération des forfaits jours pendant la période d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 28/11/2022
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ETLES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 10/01/2024
Accord d'entreprise issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 08/01/2025
Accord d'entreprise issu de la NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 09/01/2026
Accord d'entreprise issu de la NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION FRANCE 15/03/2023
Accord d'entreprise issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRIUMPH GROUP LUXEMBOURG HOLDING SARL 25/06/2020
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE IMPOSEES PAR LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise TRIUMPH GROUP LUXEMBOURG HOLDING SARL 21/04/2023
Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés Supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRIUMPH GROUP LUXEMBOURG HOLDING SARL 04/03/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD 08/09/2021
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD 13/04/2018
Accord Modalités de décompte de l'horaire de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD 08/09/2021
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD 22/12/2021
Accord sur le Télétravail
ACCORD