Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 23/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 20/07/2020
Rémunération des forfaits jours pendant la période d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 28/11/2022
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ETLES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 10/01/2024
Accord d'entreprise issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 08/01/2025
Accord d'entreprise issu de la NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE 09/01/2026
Accord d'entreprise issu de la NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION FRANCE 15/03/2023
Accord d'entreprise issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRIUMPH GROUP LUXEMBOURG HOLDING SARL 25/06/2020
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE IMPOSEES PAR LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise TRIUMPH GROUP LUXEMBOURG HOLDING SARL 21/04/2023
Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés Supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRIUMPH GROUP LUXEMBOURG HOLDING SARL 04/03/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD 08/09/2021
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD 13/04/2018
Accord Modalités de décompte de l'horaire de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD 08/09/2021
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD 22/12/2021
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD 21/03/2022
Accord organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD 10/05/2022
Accord Négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VENTANA MECAWELD NARCASTET 22/12/2021
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VENTURI SPACE FRANCE 28/11/2025
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC ACTUATION SYSTEMS 26/02/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC ACTUATION SYSTEMS 01/03/2019
ACCORD RECTIFICATIF DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC ACTUATION SYSTEMS 08/07/2019
Accord sur le droit syndical et la mise en place des CSE et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC ACTUATION SYSTEMS 27/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS 26/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA COMPENSATION DU TRAVAIL EN EQUIPE
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS 26/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA COMPENSATION DU TRAVAIL EN EQUIPE
ACCORD

Accord d'entreprise ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS 11/12/2017
AVENANT N° 3 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 26/06/2012
AVENANT