Accords d'entreprise : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Accord d'entreprise SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS 03/02/2020
pv accord sur les négociation annelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEAM 15/10/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEAM 10/01/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise SOLEAM 14/01/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS ALPES 12/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS ALPES 16/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS AQUITAINE 11/01/2021
accord collectif du 11/01/2021 relatif à l'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS AZUR 16/03/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS AZUR 11/01/2021
ACCORD COLLECTIF DU 11/01/2021 RELATIF A L 'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS CONFLUENCE 10/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS CONFLUENCE 16/03/2020
Accord d’entreprise relatif à la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS LOIRE AUVERGNE 16/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS LOIRE AUVERGNE 12/03/2020
Accord Entreprise Durée du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS MEDITERRANEE 09/03/2020
UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS MEDITERRANEE 16/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES PERIODE DE PANDEMIE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS MIDI PYRENEES 31/03/2020
Accord collectif relatif à la prise des congés payés - COVID 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS MIDI PYRENEES 11/01/2021
Accord collectif relatif à l'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS MIDI PYRENEES 19/09/2025
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS PROVENCE 11/01/2021
Accord collectif du 11/01/2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS SAVOIE 12/03/2020
Accord Entreprise Durée du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS VALLEE DU RHONE 09/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS VALLEE DU RHONE 16/03/2020
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS VALLEE DU RHONE 11/01/2021
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS VALLEE DU RHONE 11/01/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLS VALLEE DU RHONE 29/11/2021
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD