Accords d'entreprise : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT 17/12/2024
ACCORD SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT 16/04/2025
Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 04/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 25/10/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la mise en place du CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 25/10/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 31/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise instituant la réduction du temps de travail et la journée solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 28/06/2021
Droit individuel à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 22/01/2021
Avenant n°2 Accord d'entreprise instituant la réduction de la durée du travail et la journée solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 03/02/2022
Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 10/03/2023
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 22/09/2023
Accord relatif au fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 26/02/2024
Mise en place Comité social economique
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 27/06/2024
avenant 4 accord participation
AVENANT

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 01/04/2025
Droit individuel à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 16/01/2026
Avenant à l'accord de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise GATEL 25/09/2019
Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GATEL 17/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE EN MATIERE DE CONGES PAYES - Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise GATEL 03/02/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GATEL 20/05/2022
ACCORD SUR Organisation du travail pour la réalisation du chantier SNCF RESEAU de Brétigny-sur-Orge
ACCORD

Accord d'entreprise GATEL 17/07/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise GATEL 19/09/2023
Accord sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GETELEC GUADELOUPE 22/11/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GETELEC GUADELOUPE 23/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETS DISTINCTS ET LA MISE EN PLAE D'UNE CSSCT AU SEIN DES COMITES COSIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise GETELEC GUADELOUPE 05/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE A LA MISE EN PLACE DU CSE ET D'UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GETELEC GUYANE 21/01/2024
NAO 2024
ACCORD