Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 21/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 24/06/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE SIGNE LE 21/01/2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 29/09/2020
UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 06/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 23/11/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 15/06/2022
ACCORD LOCAL FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 24/01/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 10/12/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES 16/10/2025
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN 23/05/2024
Protocole d'Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN 27/09/2022
Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité, à l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN 16/10/2025
accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN 16/10/2025
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAL 02/07/2019
LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAL 09/07/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAL 13/09/2019
LE PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 19/09/2017
l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 20/03/2018
l'accès des organisations syndicales, du Comité d'entreprise, du CHSCT à la messagerie internet et à internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 18/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DU TELETRAVAIL A LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 03/12/2019
LA REVISION DES ACCORDS LOCAUX MENTIONNANT LES ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 03/12/2019
L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE ET A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 14/01/2020
L'EGALITE PROFESIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CAVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 28/05/2020
LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO A LA CAF DU CALVADOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 27/05/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CALVADOS
AVENANT