Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 17/11/2020
LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 01/12/2020
L'EXTENSION DU TELETRAVIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 14/01/2021
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 25/05/2021
LE DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 01/02/2022
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTRORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 22/03/2022
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 01/02/2022
L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 13/09/2022
L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 02/02/2023
L'EXTENSION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 08/06/2023
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 08/06/2023
LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 28/11/2023
LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 28/11/2023
L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE & A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES & LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 28/11/2023
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES, SUR L'EGALITE DES CHANCES & LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL A LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 15/11/2022
LE FORFAIT "MOBILITES DURABLES"
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 28/11/2023
LE FORFAIT "MOBILITES DURABLES" A LA CAF DU CALVADOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 14/03/2024
LA REVALORISATION DE LE PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT A LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 16/05/2024
L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU MULTI-ACCUEIL DE VIRE & DE LA HALTE GARDERIE DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 26/11/2024
L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE & A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES & LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 25/04/2025
L'UTILISATION DES OUTILS COLLABORATIFS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 20/11/2025
L'EXTENSION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024
LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAN 06/09/2018
Protocole d'accord d'entreprise sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les organisations syndicales représenatives ou non représentatives
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL 23/10/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (Comité Social et Economique - Conseil d'Administration)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL 02/03/2021
Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caf du Cantal
ACCORD