Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 13/10/2021
Avenant de révision au Protocole d'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours du 3 mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 24/03/2022
Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 05/04/2022
Avenant de révision au protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance du 24 mars 2022
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 20/01/2022
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections des Représentants du personnel au Conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 24/04/2025
Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE 14/02/2020
Avenant au protocole d'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical du 12 avril 2010
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-PYRENEES 14/11/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO - A COMPTER DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-PYRENEES 14/11/2019
ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS - A COMPTER DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES 12/12/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES 13/02/2025
PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES 27/12/2018
Protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 18/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 21/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 24/06/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE SIGNE LE 21/01/2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 29/09/2020
UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 06/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 23/11/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 15/06/2022
ACCORD LOCAL FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 24/01/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 10/12/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES 16/10/2025
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AVENANT

Accord d'entreprise Caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres 15/10/2019
Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés au sein de la Caf des Deux-Sèvres
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres 12/12/2019
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres 02/11/2023
Protocole d'accord relatif au don de jours de repos
ACCORD