Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN 23/05/2024
Protocole d'Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN 27/09/2022
Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité, à l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN 16/10/2025
accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN 16/10/2025
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAL 02/07/2019
LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAL 09/07/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAL 13/09/2019
LE PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 19/09/2017
l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 20/03/2018
l'accès des organisations syndicales, du Comité d'entreprise, du CHSCT à la messagerie internet et à internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 18/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DU TELETRAVAIL A LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 03/12/2019
LA REVISION DES ACCORDS LOCAUX MENTIONNANT LES ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 03/12/2019
L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE ET A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 14/01/2020
L'EGALITE PROFESIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CAVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 28/05/2020
LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO A LA CAF DU CALVADOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 27/05/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CALVADOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 17/11/2020
LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 01/12/2020
L'EXTENSION DU TELETRAVIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 14/01/2021
LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 25/05/2021
LE DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 01/02/2022
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTRORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 22/03/2022
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 01/02/2022
L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 13/09/2022
L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 02/02/2023
L'EXTENSION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 08/06/2023
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD