Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 18/03/2024
Forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 18/03/2024
Revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 16/04/2024
Accord de méthode période 2024/2025
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 17/03/2025
Protocole d'accord relatif à la GEPPMM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 17/03/2025
Avenant N° 2 au protocole forfait mobilité durable signé le 18/03/2024
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 14/08/2025
Accès des organisations syndicales aux outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 14/08/2025
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 19/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 23/04/2018
UN ACCORD POUR L’ ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE A LA CAF DU GARD
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 25/03/2019
UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SIGNE LE 05/07/2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 11/05/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2023-2027
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 20/02/2024
Protocole d'accord sur le travail à distance 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 22/02/2024
Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 13/08/2024
PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 22/07/2024
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 22/07/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAU 20/06/2018
Protocole d'Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAU 23/04/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAU 04/07/2019
Avenant à l'accord Egalité du 23 avril 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN 18/06/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN 14/02/2024
Accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN 02/02/2024
Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN 01/08/2024
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN 24/11/2025
Accord relatif à la gestion du temps de travail
ACCORD