Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 13/12/2022
Protocole d'accord relatif au fonctionnement de comité social et économique à la Caf du Morbihan
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 15/02/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 14/04/2023
Procès-verbal d'accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 14/04/2023
Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 13/12/2022
Protocole d'accord relatif à la journée de solidarité 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 13/12/2022
Protocole d'accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 15/02/2024
L'accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 28/02/2024
accord de révision du protocole d'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 12/04/2024
Avenant au Protocole d’accord du 14 mars 2022 relatif au Forfait Mobilités Durables
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 18/10/2024
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 27/06/2025
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 26/01/2026
Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 16/09/2019
accord de réduction des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 12/10/2020
protocole d'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 19/09/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET OUTILS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 07/07/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 06/06/2023
AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE DU 23 AVRIL 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 16/08/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 30/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 19/03/2024
Avenant de révision au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables du 30.10.2023
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 25/06/2024
Protocole d'accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail, et à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 20/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS 17/05/2018
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO A LA CAF DU PAS DE CALAIS
ACCORD

Accord d'entreprise caisse d'allocations familiales du morbihan 02/09/2024
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD