Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 18/12/2019
Protocole d'accord sur la mise en place d'une charte du temps et du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 14/02/2020
Protocole d'Accord relatif au forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 08/07/2020
Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 21/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS PORTEURS DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 22/02/2021
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 14/02/2022
Avenant au Protocole d'Accord local relatif à la mise en place du CSE de la CAF du Var
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 15/09/2022
Avenant au Protocole d'Accord relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 25/11/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 26/01/2023
Protocole d'Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 29/03/2023
Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 25/04/2023
Protocole d'Accord relatif à l'accès du CSE aux nouvelles technologies de l'information et de la communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 26/05/2023
Protocole d'Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 30/05/2023
Accord de méthode30/05/202
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 26/06/2023
Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 30/01/2024
Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait jour
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 15/05/2024
Protocole d'accord relatif au forfait "mobilités durables"
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 22/05/2024
Avenant au Protocole d'accord relatif à l'expérimentation de nouvelles organisations du travail à la CAF du Var
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 08/10/2024
Avenant n°2 au Protocole d'accord relatif à l'expérimentation de nouvelles organisations du travail à la CAF du Var : prorogation jusqu'au 30 juin 2025.
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 18/11/2024
Protocole d'accord relatif aux horaires flexibles à la CAF du Var
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 02/06/2022
Accord de méthode sur la négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES HAUTE CORSE 30/09/2025
Règlement Intérieur modifié
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES HAUTE CORSE 06/01/2026
Protocole d'accord relatif à l'expérimentation de la semaine de travail sur 4.5 jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES HAUTE CORSE 06/01/2026
Protocole d'accord relatif à l'accés des OS aux NTIC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURAINE 05/12/2017
le protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (annule et remplace le protocole d'accord signé le 2 mai 2017).
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE 16/04/2021
AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 21 NOVEMBRE 2018 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE
AVENANT