Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 24/12/2018
Accord relatif au mandat de suppléant du représentant syndical auprès du comité d'entreprise lors de réunions ordinaires ou exceptionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 24/12/2018
Principes généraux des parcours professionnels (niveaux 2 à 4) et du développement professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 08/04/2019
Accord sur les principes généraux des parcours professionnels (niveaux 3 à 4) et du développement professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 05/11/2019
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 04/11/2020
AVENANT A L 'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE,DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 15/09/2020
ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 22/02/2021
accord portant sur la mise en oeuvre du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 22/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 01/12/2022
Protocole d'accord portant sur la mise en oeuvre du forfait "Mobilités douces"
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 26/06/2023
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 26/06/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 05/02/2024
Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance à la CAF du Puy-de-Dôme
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 05/02/2024
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 08/12/2022
Accord local relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 25/06/2024
Accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle au sein de la CAF du Puy-de-Dôme
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 14/10/2024
Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale employeur
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 19/12/2024
Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilité douce au sein de la Caf du Puy-de-Dôme
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 18/11/2024
Protocole d'accord relatif au forfait mobilité douce au sein de la Caf du Puy-de-Dôme
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 18/04/2025
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉ DOUCE AU SEIN DE LA CAF DU PUY DE DOME
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 24/10/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 24/10/2025
Accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales au sein de la CAF du Puy-de-Dôme
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 24/11/2025
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAF DU PUY-DE-DÔME
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 02/06/2026
Protocole d'accord sur le don de jours de repos au sein de la caf du Puy de Dome
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 02/06/2026
Protocole d'accord local sur le droit d'expression au sein de la caf du Puy de Dome
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 02/06/2026
Avenant au protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport au sein de la Caf du Puy de Dome
AVENANT