Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE 06/02/2024
Accord relatif à la mise en place et au financement du Comité Social et Economique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE 18/12/2023
AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU BENEFICE DES AGENTS RELEVANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES PERSONNELS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIAL SIGNE LE 17 FEVRIER 2022
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE 30/05/2024
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU BENEFICE DES AGENTS RELEVANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES PERSONNES DE ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE 06/01/2025
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMIL 18/06/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMIL 18/06/2019
Accord de méthode relatif au renforcement du dispositif d'information-consultation des IRP concernant le projet de réorganisation de la DSI
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 25/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES INTER-SITES DES SALARIES, DONT LA CANDIDATURE A ETE RETENUE APRES PUBLICATION D'UNE VACANCE DE POSTE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 24/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 24/07/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 18/06/2019
PROJET D'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 10 OCTOBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 15/06/2020
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 15/06/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 11/03/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE A DEPLOYER EN VUE D'ELABORER UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 29/10/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROLONGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 14/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET A LA GESTION DU CREDIT HORAIRE VARIABLE ACQUIS AU-DELA DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES EN VIGUEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 27/09/2022
ACCORD COLLECTIF CNAF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 06/07/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 31/12/2023
AVENANT DE PROLONGATION N° 2 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD COLLECTIF DU 11 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 24/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES VOLONTAIRES INTER-SITES DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 11/05/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROLONGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 11/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 18/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEPLOIEMENT D’UN PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA QVCT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 18/12/2024
AVENANT DE PROLONGATION N° 2 DE L’ACCORD DU 20 FEVRIER 2020 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 14/02/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE A DEPLOYER EN VUE D'ELABORER UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 10/07/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD