Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 17/07/2023
Mise en place du vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique et des représentants du personnel au Conseil d’Administration
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 17/07/2023
DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 17/07/2023
Avenant de révision de l'accord de mise en place du forfait mobilité durable
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 05/03/2025
ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 22/05/2025
Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 14/12/2021
accord collectif relatif à l'organisation des astreintes au sein de l'ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 14/12/2021
accord de méthodologie sur le dialogue social et les relations sociales à l'ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 09/06/2022
Avenant 2 à l'accord télétravail ANGDM
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 09/06/2022
avenant à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 15/12/2022
avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle et QVT à l'ANGDM 2021-2023
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 13/03/2023
avenant 3 télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 13/06/2023
accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 07/07/2023
accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION ANGDM 17/12/2020
Protocole d'accord 2021-2023 pour développer L' IMETH à l'ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION ANGDM 15/02/2021
Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 28/02/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 06/09/2018
Prorogation des mandats des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 19/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 19/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 20/11/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 12/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’ETABLISSEMENT UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 31/01/2019
Accord portant sur la mise en place du Comité social et économique de la Délégation Unédic AGS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/06/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE SUIVI DES HEURES DE DELEGATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/06/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'UNEDIC (DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 08/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D'ARTICULATION AVEC SES COMITES SOCIAUX ET ECON
ACCORD