Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise UNEDIC 28/02/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 06/09/2018
Prorogation des mandats des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 19/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 19/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 20/11/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 12/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’ETABLISSEMENT UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 31/01/2019
Accord portant sur la mise en place du Comité social et économique de la Délégation Unédic AGS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/06/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE SUIVI DES HEURES DE DELEGATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/06/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'UNEDIC (DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 08/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D'ARTICULATION AVEC SES COMITES SOCIAUX ET ECON
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 25/07/2019
ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UNÉDIC (DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 14/11/2019
AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 03/11/16 (ANNEXE III)
AVENANT

Accord d'entreprise UNEDIC 13/02/2020
Avenant à l'accord d'établissement du 25/07/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Unédic
AVENANT

Accord d'entreprise UNEDIC 13/02/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX FINS DE CARRIERE ET A L'INSERTION DES ENTRANTS EN FORMATION DANS L'ETABLISSEMENT AU SEIN DE L'UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/02/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT ET AUX MODALITES DE RESTAURATION AU SEIN DE L'UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/02/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE POUR LES SALARIES RELEVANT DU SYSTEME DE SECURITE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L'UNÉDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 21/02/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 14/05/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT UNEDIC RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 01/12/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 14/12/2020
AVENANT PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 3/11/2016 (ANNEXE III DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE)
AVENANT

Accord d'entreprise UNEDIC 16/12/2021
ACCORD DE PROLONGATION COMPTE EPARGNE TEMPS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 08/12/2021
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A L’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 8 DECEMBRE 2021 - ANNEXE III (ARTCILE 39 DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 25/01/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA DELEGATION UNEDIC AGS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 16/02/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT ET AUX MODES DE RESTAURATION AU SEIN DE L'UNEDIC
ACCORD