Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise UNEDIC 29/11/2022
ACCORD DE METHODE POUR PREPARER LA MISE EN ŒUVRE DE LA FUTURE CONVENTION DE GESTION ENTRE L'AGS ET L'UNEDIC EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 12/05/2023
ACCORD ANTICIPÉ D'ADAPTATION (ARTICLE L.2261-14-3 DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 12/05/2023
ACCORD ANTICIPÉ DE TRANSITION (ARTICLE L.2261-14-2 DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 12/05/2023
ACCORD DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE (ARTCILES L.2242-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/06/2023
ACCORD SUR LA TENUE DES REUNIONS DES CSEC, DES CSE, DES CSSCT / CTSSCT ET DES SEANCES DE NEGOCIATIONS EN VISIO CONFERENCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 27/10/2023
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’ETABLISSEMENT UNEDIC
AVENANT

Accord d'entreprise UNEDIC 27/10/2023
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO AU SEIN DE L’UNEDIC (MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES)
AVENANT

Accord d'entreprise UNEDIC 27/10/2023
ACCORD D’ETABLISSEMENT 2023 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 27/10/2023
ACCORD D’ETABLISSEMENT 2023 RELATIF AUX FINS DE CARRIERE ET A L’INSERTION DES ENTRANTS EN FORMATION DANS L‘ETABLISSEMENT AU SEIN DE L’UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 11/12/2023
ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION -NAO SUR LES SALAIRES- (ARTICLE L.2261-14-3 DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 08/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE 2024 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L’UNÉDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 25/01/2024
ACCORD D’ENTREPRISE 2024 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR DES TITRES ET ABONNEMENTS DE TRANSPORTS PUBLICS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 17/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE 2022 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L'UNÉDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 20/09/2022
ACCORD DE PROLONGATION COMPTE EPARGNE TEMPS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 20/09/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DELEGATION UNEDIC AGS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 07/02/2025
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CADRE SOCIAL AU SEIN DE L’UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 07/02/2025
ACCORD COLLECTIF CADRES DIRIGEANTS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 10/03/2025
AVENANT RELATIF A L’ACCORD DU 1ER DECEMBRE 2020 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNEDIC
AVENANT