Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 14/09/2017
ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 14/09/2017
ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 14/09/2017
ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 05/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE DES CHANCES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 27/03/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 27/03/2018
ACCORD DE PERIODICITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR ET LOIR 06/06/2019
Accord relatif à la mise en place du vote élètronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 21/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 16/02/2021
FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 17/07/2023
Fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 17/07/2023
Mise en place du vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique et des représentants du personnel au Conseil d’Administration
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 17/07/2023
DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 17/07/2023
Avenant de révision de l'accord de mise en place du forfait mobilité durable
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 05/03/2025
ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 22/05/2025
Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 14/12/2021
accord collectif relatif à l'organisation des astreintes au sein de l'ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 14/12/2021
accord de méthodologie sur le dialogue social et les relations sociales à l'ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 09/06/2022
Avenant 2 à l'accord télétravail ANGDM
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 09/06/2022
avenant à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 15/12/2022
avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle et QVT à l'ANGDM 2021-2023
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 13/03/2023
avenant 3 télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 13/06/2023
accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION 07/07/2023
accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION ANGDM 17/12/2020
Protocole d'accord 2021-2023 pour développer L' IMETH à l'ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION ANGDM 15/02/2021
Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 - 2023
ACCORD