Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE 26/10/2018
Avenant au protocole d'accord pré-électoral
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE 21/07/2022
Protocole d’accord relatif à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE 03/10/2022
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE 13/03/2023
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE 06/10/2025
Avenant au Protocole d'accord portant sur la mise en place d'un forfait mobilité durable
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE 10/10/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE 26/12/2019
Protocole d'accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE 12/12/2018
PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE 12/12/2018
PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE VAUCLUSE DE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE 07/07/2021
Protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et l’égalité des chances 07/09/2021 - 06/09/2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE 28/09/2021
PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES 01/11/2021 - 31/10/2024
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE 29/09/2021
Vote électronique pour élections des membres du comité social et économique 17/01/2022 - 22/04/2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE 14/11/2024
Protocole d'accord local relatif au recours du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES 01/07/2020
PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES 22/11/2023
Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 28/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 10/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 17/09/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 16/12/2021
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS LOCALES 2021 DU 17 SEPTEMBRE 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 02/05/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 12/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 12/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 23/11/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 13/02/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 24/10/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2024
ACCORD