Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 14/02/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 27/02/2020
Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance du 27 juin 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 11/03/2020
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 16/10/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 19/01/2021
Protocole d'Accord sur la Travail à Distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 10/02/2022
protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 02/06/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 07/04/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 02/06/2022
AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 09/11/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à l'accés des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 26/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 05/07/2023
Travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 03/08/2023
Convention forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 19/11/2021
Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 19/04/2023
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L EGALITE DES CHANCEES ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 05/07/2023
Accord de Méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 13/03/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 25/06/2024
Avenant n°4 au Protocole d'accord relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 25/06/2024
Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 27/11/2024
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 07/11/2024
Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place de la convention forfait jours à la Caf de la Vienne
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 06/01/2025
Avenant au protocole d'accord de méthode de la Caf de la Vienne du 05/07/2023
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 18/02/2025
Avenant au protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les électroniques
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 05/09/2025
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIR ET CHER 16/02/2021
avenant de revision de l'accord sur le travail à distance signe le 6 février 2018 Caf de loir et Cher le 16 février 2021
AVENANT