Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI 05/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATIO DES MADATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI 05/02/2018
UN AVENANT DE REVISION A PROTOCOLE D'ACORRD ARTT DE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI 23/10/2018
PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME 15/11/2017
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DE SEINE MARITIME
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 23/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PREVUES EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 23/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 19/12/2019
TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 18/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NTIC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 18/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DU CSE AUX NTIC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 07/06/2021
Avenant de révision au protocole d'accord relatif au travail à distance du 19.12.2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 18/11/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 18/11/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRE DU CSE EN 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 17/02/2022
Protocole d’accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du Comité social et économique à la Cafsm
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 13/03/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 28/03/2024
Un Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 04/06/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 13/06/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 11/04/2025
Un Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 18/11/2025
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE ET CELLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CA EN 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 20/10/2025
Un Protocole d'accord relatif au périmètre de l'entreprise dans le cadre des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 16/03/2026
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME 28/06/2021
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique de la Caf de Seine-Maritime
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME 09/06/2022
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 2019 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME 09/06/2022
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES FMD DU 3 JUIN 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME 09/05/2023
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et la promotion de la diversité et l'égalité des chances
ACCORD