Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 24/11/2025
UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 24/11/2025
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 27/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 17/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 19/12/2019
Avenant de révision des articles 9 et 11 du protocole d'accord relatif aux modalités de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 18/11/2020
Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 12/01/2021
accord sur l'exercice du droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 12/01/2021
Protocole d'accord sur l'exercice du droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 31/01/2022
Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires à la CAF33
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 27/05/2022
Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 25/03/2022
Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 08/11/2022
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 08/03/2023
Accord relatif aux risques psycho-sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 22/06/2023
Accord relatif à la mise en place du télétravail à la CAF de la Gironde
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 13/02/2024
accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements transports
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 23/07/2024
Protocole d'accord sur l'exercice du droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 17/03/2025
Avenant au Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables à la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 26/01/2026
Accord d'entreprise sur la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 30/10/2025
Mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles des représentants du personnel Conseil d'Administration
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA Gironde 10/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE LOIRE 11/01/2019
Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE LOIRE 04/10/2019
Avenant au protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE SAONE 27/04/2023
Protocole d'accord local relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE SAONE 21/12/2023
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique de la CAF de la Haute-Saône
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse d'Allocations Familiales de la Guyane 02/06/2021
Avenant accord mise en place du CSE
AVENANT