Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 18/04/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 14/04/2025
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 22/05/2025
Protocole relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 22/05/2025
Protocole d'accord relatif à l'accès par les organisations syndicales et le comité social et économique aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 25/11/2025
Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la caf de la creuse
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 05/11/2025
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 14/01/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 15/01/2021
un accord relatif au Règlement d'horaire variable
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 22/12/2020
un Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 11/07/2023
UN ACCORD RELATIF A LA SEMAINE DE 4,5 JOURS EN 36 HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 15/12/2022
UN AVENANT N° 1 AU REGLEMENT RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DU 15 JANVIER 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 22/08/2023
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 26/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE - signé le 26.09.2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 19/09/2023
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 25/06/2024
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2023 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 24/11/2025
UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 24/11/2025
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 27/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 17/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 19/12/2019
Avenant de révision des articles 9 et 11 du protocole d'accord relatif aux modalités de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 18/11/2020
Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 12/01/2021
accord sur l'exercice du droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 12/01/2021
Protocole d'accord sur l'exercice du droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 31/01/2022
Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires à la CAF33
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA Gironde 10/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD