Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 27/09/2018
Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 03 juillet 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 03/02/2020
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 15/04/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 15/03/2023
Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la Caf de la Creuse
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 20/06/2023
Protocole d'accord relatif aux élections de renouvellement des membres du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 04/07/2023
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 29/04/2024
AVENANT 1 ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 29/04/2024
Accord de méthode relative à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 27/05/2024
Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 18/02/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 18/04/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 14/04/2025
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 22/05/2025
Protocole relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 22/05/2025
Protocole d'accord relatif à l'accès par les organisations syndicales et le comité social et économique aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 25/11/2025
Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la caf de la creuse
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 05/11/2025
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 14/01/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 15/01/2021
un accord relatif au Règlement d'horaire variable
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 22/12/2020
un Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 11/07/2023
UN ACCORD RELATIF A LA SEMAINE DE 4,5 JOURS EN 36 HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 15/12/2022
UN AVENANT N° 1 AU REGLEMENT RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DU 15 JANVIER 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 22/08/2023
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 26/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE - signé le 26.09.2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 19/09/2023
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 25/06/2024
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2023 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
AVENANT