Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON 21/04/2022
ACCORD LOCAL SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON 11/07/2025
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE 21/04/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA CAF DE L'ESSONNE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL ET POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE 28/08/2023
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE à la CAF de l'Essonne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE 06/12/2017
LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CAF DE L'EURE.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE 15/10/2018
LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE 08/10/2018
L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION & DE COMMUNICATION.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE 03/09/2019
Vote électronique pour les élections professionnelles 2019 de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'Eure 04/07/2018
LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE.
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT 30/07/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'I 09/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 27/06/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 27/06/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 09/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 25/05/2021
Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail régulier et occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 16/07/2021
Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du teletravail régulier et occasionnel
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 25/05/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 09/12/2021
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 23/06/2022
Négociation annuelle obligatoire du 17 Juin 2022 - Relevé de décisions
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 29/08/2022
PROTOCOLE RELATIF PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES CAF DE L'INDRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE 06/05/2021
protocolce local relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE 30/01/2020
Accord local journée solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE 20/02/2023
Accord local journée solidarité 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de L'ESSONNE 14/04/2023
Avenant n°2 à l'accord relatif au travail à distance à la CAF de l'Essonne
AVENANT

Accord d'entreprise Caisse d'Allocations Familiales de l'ORNE 28/02/2024
Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES "
ACCORD