Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS 30/11/2018
charte du temps et droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA CÔTE D'OR 22/10/2018
Protocole d'accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE MAINE-ET-LOIRE 30/06/2023
Protocole d'accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES D'ILE DE FRANCE (Diversité sur l'Egalité des Chances) 2018-2019-202 04/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE HAUTE SAVOIE 17/05/2019
Accord d'entreprise sur la généralisation d'un double calendrier
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE L'OISE 26/05/2025
Protocole d'accord relatif au travail a distance au sein de la Caf de l'Oise
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA H 17/05/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACCES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUE SAVOIE 17/05/2019
ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 16/02/2021
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 21/10/2021
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 14/10/2022
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 14/10/2022
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 17/11/2022
AVENANT N1 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 27/06/2023
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE DE L EGALITE DES CHANCES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 04/07/2024
protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transports en commun
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 28/05/2024
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE 15/10/2018
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE 02/07/2021
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE 02/07/2021
Protocole d’accord relatif à l'utilisation des Technologies d'information et de Communication par les organisations syndicales et le Comité Sociale et Economique au Titre des Activités Sociales et Culturelle Inter Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE 09/12/2021
Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE 03/02/2022
Avenant au protocole d'accord de méthode sur les négociation obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE 21/04/2022
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE 27/09/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES - RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE 30/11/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse d'allocatations familiales 21/09/2023
Protocole d'accord Forfait Mobilité Durable
ACCORD