Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 09/11/2022
Accord sur le travail à distance signé le 9 novembre 2022 à la CAF de Loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 05/06/2023
Accord local du 5 juin 2023 sur le droit à la deconnexion à la CAF de Loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 06/06/2024
Accord du 6 juin 2024 relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la CAF de Loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 17/10/2024
Accord local sur la mise en place du forfait mobilites durables a la CAF de Loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 28/07/2025
Avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance Caf de Loir-et-Cher
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 27/03/2026
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comite social economique de la CAF de loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE 11/04/2019
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE 05/07/2019
Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf du Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE 25/05/2024
Avenant de révision de l'accord relatif à la mise en place d'une politique de gestion des mobilités durables au sein de la Caf du Rhône
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE 24/09/2024
Accord relatif au travail à distance à la Caf du Rhône Avenant de révision n°1
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE 24/09/2024
Accord relatif à la mise en place d’une politique de gestion des mobilités durables à la Caf du Rhône Avenant de révision n° 2
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHOne 11/03/2019
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TAR 07/05/2018
PV de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TAR 01/04/2019
Prorogation mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN 27/01/2023
Accord local vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN 14/02/2023
Accord local relatif au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN 24/11/2025
aménagement du temps de travail 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 28/05/2019
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 24/06/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 30/03/2021
Protocole d'accord relatif aux modalités de compensation de la journée de solidarité à la Caf de l'Essonne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 18/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 15/04/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (TIC)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 29/06/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 17/06/2022
Avenant n° 1 à l'accord relatif au travail à distance à la CAF de l'Essonne
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 22/12/2023
Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés - horaires variables - au sein de la CAF de l'Essonne
ACCORD