Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 25/04/2025
Accord de méthode relatif aux modalités de négociations à la Caf du Gard
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 27/02/2026
Protocole d'accord de prorogation du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration de la Caf du Gard
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 10/03/2026
Protocole d'accord relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de la Caf du Gard
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 11/06/2026
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL A LA CAF DU GARD
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 10/07/2026
Protocole d'accord relatif à l'élection des membres du Comité social et économique de la Caf du Gard
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 16/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 11/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 06/09/2021
Accord relatif au fonctionnement du CSE élections 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 06/09/2021
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 21/05/2024
Protocole d'accord règlement horaire variable
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 12/01/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOI 31/07/2018
Protocole d'accord portant sur la mise en place du comité social et économique à la CAF de Loir-et-Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOI 03/07/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOI 24/10/2019
Accord local du 24 octobre 2019 sur le droit à la deconnexion à la Caf de Loir-et-Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOI 18/02/2020
Accord de méthode du 18 février 2020 relatif à l'agenda social à la Caf de Loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 24/10/2019
Avenant du 24 octobre 2019 à l'accord collectif d'entreprise portant modification de l'artcile 9-1 relatif a l'amenagement et à la réduction du temps de travail du 18 juin 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 24/10/2019
avenant du 24 octobre 2019 à l'accord local de travail à distance de la CAF de Loir-et-Cher du 6 février 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 31/08/2020
Accord du 31 aout 2020 relatif a l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes à la CAF de Loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 10/12/2020
Accord local sur la mise en place du forfait mobilités durables à la CAF de Loir-et-Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 10/02/2021
Accord local relatif à l'utilisation des NTIC au sein des organisations syndicales et du CSE à la CAF de Loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 27/10/2021
Avenant re revision de l'accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet pour les elections professionnelles des membres de la delegation du personnel au CSE de la CAF signe le 13 juillet 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 09/05/2022
Protocole d'accord portant sur le renouvellement du CSE a la CAF de Loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 28/06/2022
Accord local sur le don de jours à la CAF de Loir Et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 03/06/2022
Accord relatif à la diversité et à l'égalité des chances au sein de la CAF de Loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 11/10/2022
Accord local du 11 octobre 2022 sur le handicao à la Caf de Loir et Cher
ACCORD