Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES ALPES 19/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTIION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES ALPES 25/02/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PY 18/02/2019
Droit d'expression directe et collective
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 18/06/2020
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et sur l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 07/05/2021
Droit d'expression directe et collective
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 07/05/2021
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 03/02/2023
Avenanrt relatif à la prorogation du protocole d'accord sur le télétravail en vigueur au sein de la CAF des Pyrénées Atlantiques
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 24/02/2023
Avenant relatif au protocole d'accord relatif au télétravail en vigueur au sein de la CAF des Pyrénées Atlantiques
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 28/01/2025
Accord sur l'exercice du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 28/01/2025
Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 19/06/2025
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 19/06/2025
Accord relatif aux salariés proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 24/07/2025
Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 20/11/2025
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE et des représentants du personnel au CA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 19/06/2025
Accord sur l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 20/11/2025
Avenant à l'accord sur l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 08/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 30/03/2021
PROTOCOLE D'ACOORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 30/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 30/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 30/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 20/10/2022
Accord d'entreprise du 20 octobre 2022 relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 16/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 30/01/2023
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD