Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 06/07/2023
Protocole d'accord préélectoral - Elections professionnelles des membres du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 18/06/2024
Protocole d'accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 04/09/2024
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 03/12/2024
Protocole d'accord relatif à la valorisation de l'expérience syndicale
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 07/01/2025
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 11/09/2025
Protocole d'accord relatif aux mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 16/12/2025
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2025 A LA CAF DE SAONE ET LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE-ET-LOIRE 02/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE-ET-LOIRE 20/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017
AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017
AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017
AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES 15/11/2018
PA SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 12/07/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 01/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 28/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 06/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 06/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES 04/07/2018
protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES 23/01/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES 10/09/2021
Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12/12/2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES 22/03/2021
Avenant au protocole d'accord local relatif à la mise en œuvre du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES 25/08/2022
promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES 07/11/2022
Protocole d'accord relatif a droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES 10/11/2020
Protocole d'accord sur l'accès des organisations syndicales aux NTIC
ACCORD