Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 30/03/2021
PROTOCOLE D'ACOORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 30/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 30/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 30/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 20/10/2022
Accord d'entreprise du 20 octobre 2022 relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 16/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 30/01/2023
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 25/05/2023
Avenant de prorogation du protocole d'accord local relatif au forfait mobilités durables du 30 mars 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 25/05/2023
Avenant de prorogation du protocole d'accord local sur le temps de travail du 30 mars 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 25/05/2023
Avenant de prorogation du protocole d'accord local sur le télétravail du 30 mars 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 11/01/2024
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 11/01/2024
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 26/02/2024
Accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances dont l'égalité professionnelle femmes - hommes et l'aménagement des fins de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 11/04/2024
Protocole d'accord local relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 12/09/2024
Protocole d'accord local pour le don de jours de repos entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 15/05/2025
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 29/01/2026
Avenant de prorogation du protocole d'accord local sur le temps de travail du 11 janvier 2024
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 11/06/2026
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES 11/10/2018
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES 22/01/2019
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 02/07/2020
UN PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 13/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ELUS EN MARS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 15/09/2021
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02 JUILLET 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 20/10/2022
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020
AVENANT