Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 09/07/2024
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la CAF de l'Essonne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 16/01/2025
Protocole d'accord relatif à la réalisation de la journée de solidarité au sein de la CAF de l'Essonne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 16/03/2018
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION 24/06/2024
Avenant de révision n°1 du protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 11 juin 2021 au sein de La Caf de La Réunion
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION 23/05/2025
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA DIVERSITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION 21/08/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION 23/10/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DEN 11/07/2018
travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DEN 03/06/2019
mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS 30/11/2018
charte du temps et droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA CÔTE D'OR 22/10/2018
Protocole d'accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE MAINE-ET-LOIRE 30/06/2023
Protocole d'accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES D'ILE DE FRANCE (Diversité sur l'Egalité des Chances) 2018-2019-202 04/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE HAUTE SAVOIE 17/05/2019
Accord d'entreprise sur la généralisation d'un double calendrier
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE L'OISE 26/05/2025
Protocole d'accord relatif au travail a distance au sein de la Caf de l'Oise
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA H 17/05/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACCES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUE SAVOIE 17/05/2019
ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 16/02/2021
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 21/10/2021
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 14/10/2022
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 14/10/2022
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 17/11/2022
AVENANT N1 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 27/06/2023
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE DE L EGALITE DES CHANCES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE 04/07/2024
protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transports en commun
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse d'allocatations familiales 21/09/2023
Protocole d'accord Forfait Mobilité Durable
ACCORD