Accords d'entreprise : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
DURANCE GRANULATS
Accord d'entreprise DURANCE GRANULATS 14/09/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise DURANCE GRANULATS 07/09/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LA STE DURANCE GRANULATS
ACCORD
Accord d'entreprise DURANCE GRANULATS 08/12/2022
ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ
Accord d'entreprise DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ 28/01/2021
Accord collectif sur les dérogations aux durées maximales de travail, le travail de nuit et le contingent annuel d'heures supplémentaires conclu en application des articles L2232-21 et L2232-23 du code du travail
ACCORD
ENTREPRISE BOULOGNE
Accord d'entreprise ENTREPRISE BOULOGNE 03/04/2020
ACCORD SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CO
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CO 18/04/2019
protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 pour la société ETPC
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CO 04/08/2020
protocole d'accord NAO 2020 ETPC
ACCORD
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE 21/05/2021
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 POUR LA SOCIETE ETPC
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE 31/05/2022
protocole d'accord de fin de conflit ETPC 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE 31/07/2023
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE 11/10/2024
Négociations Annuelles Obligatoires 2027
ACCORD
ENTREPRISE JALICOT
Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 07/09/2018
ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 15/01/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES - LE TEMPS DE TRAVAIL- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 16/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 26/01/2022
NEGOCIATION ANNUELLE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 15/09/2022
Accord mise en place et fonctionnement CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 15/09/2022
Accord adoption vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 25/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 17/01/2024
NEGOCIATION ANNUELLE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 17/12/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE L'ENTREPRISE JALICOT
AVENANT
Accord d'entreprise ENTREPRISE JALICOT 30/09/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE L'ENTREPRISE JALICOT SIGNE LE 30.09.2026
ACCORD
EQIOM GRANULATS
Accord d'entreprise EQIOM GRANULATS 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION 2017
ACCORD
Accord d'entreprise EQIOM GRANULATS 23/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise EQIOM GRANULATS 02/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS SAS
ACCORD
Accord d'entreprise EQIOM GRANULATS 04/07/2018
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (CSE)
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas