Accords d'entreprise : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 21/12/2023
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 21/12/2023
JOUR DE CONGES SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 16/01/2025
Accord GS - Complémentaire Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 16/01/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 16/01/2025
ACCORD PORTANT SUR L’OCTROI DE 2 JOURS SUPPLEMENTAIRES DE CONGE
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 16/01/2025
ACCORD PORTANT SUR LA PRIME SECURITE ET ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise GEBERIT SERVICES 16/01/2025
ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE 05/02/2018
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE 12/02/2019
2019_Accord_NAO_Angouleme
ACCORD

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE 07/02/2020
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligaroire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE 09/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE 11/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE 07/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE suite à la NEGOCIATION ANNUELLE 2023 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail » (loi 2021-1018, art. 4, 4°)
ACCORD

Accord d'entreprise JURASSIENNE DE CERAMIQUE FRANCAISE 16/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE APLD
ACCORD

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 03/11/2017
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 16/05/2018
ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 26/07/2018
Protocole d'accord relatif au fonctionnement des CSE et des commissions attachées
ACCORD

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 04/12/2019
Maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 20/02/2020
MAINTIEN DES COTISATIONS RETRAITE AU REGIME COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 31/05/2021
Accord
ACCORD

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 08/04/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL KOHLER FRANCE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 31/05/2024
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS KOHLER FRANCE 2024 A 2026
ACCORD

Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 11/07/2024
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS RESTANTS DU COMITE DE GROUPE K/E SAS
ACCORD

Accord d'entreprise STE GEBERIT PRODUCTION 19/12/2023
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise STE GEBERIT PRODUCTION 19/12/2023
AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/2020 SUR L'ORGANISATION ET L'INDEMNISATION DE L'ASTREINTE
AVENANT