Accords d'entreprise : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC 04/10/2023
NAO DU 04/10/2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC 23/09/2024
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE PAIEMENT DES ASTREINTES - EQUIPE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC 23/09/2024
ACCORD DE SUBSTITUTION SUR REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC 24/06/2025
ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES 2025-2028
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC 13/02/2026
NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE MATIERES PLASTIQUES 16/05/2022
ACCORD RELATIF A LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Signé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PLYMOUTH FRANCAISE 02/07/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIQUE ARMORICAINE DE CAOUT 08/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIQUE ARMORICAINE DE CAOUT 13/02/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE PAUSE REMUNEREE DES SALARIES POSTES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIQUE ARMORICAINE DE CAOUT 31/01/2020
ACCORD JOURS CONGES ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise SOMOCAP 10/06/2020
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise SOMOCAP 26/06/2020
Accord instituant un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SOMOCAP 21/10/2022
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOMOCAP 21/10/2022
ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS ANNUELS INDIVIDUELS EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 02/10/2017
ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 02/10/2017
ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 04/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 04/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise STACEM 31/01/2020
ACCORD TEMPS D'HABILLAGE DESHABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise STACEM 31/01/2020
Accord sur les temps d'habillage et déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise STACEM 25/05/2021
ACCORD CREDIT TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise STACEM 28/03/2022
PV accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise STACEM 23/02/2024
PV ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise STACEM 21/02/2024
ACCORD HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise STACEM 04/03/2025
NAO 2025
ACCORD