Accords d'entreprise : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA 18/04/2018
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA 28/01/2020
Avenant de révision de l'accord d'établissement sur les astreintes du 26-04-2013
AVENANT

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA (Etbst Toulouse) 18/12/2018
Accord d'adaptation
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS 09/07/2021
Accord sur l'organisation de la maintenance en Week-End au sein de l'Ets de LHF
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS 24/09/2021
ORGANISATION ET REMUNERATION DES ASTREINTES ENCADREMENT MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS 24/09/2021
ORGANISATION ET REMUNERATION DES ASTREINTES DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS 11/10/2022
Accord sur le paiement des temps de pauses et des primes paniers au sein de l'établissement de la Haie-Fouassiere
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS 20/05/2019
Accord d'établissement relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS 10/10/2024
Accord relatif aux heures de délégation complémentaires pour la gestion des activités sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS 28/08/2024
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES DES MEMBRES DE DIRECTION SUR L'USINE DE CHARLEVILLE MEZIERES
AVENANT

Accord d'entreprise MONDELEZ France BISCUITS PRODUCTION SAS 15/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise Mondelez France Biscuits Production SAS 01/12/2025
’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 08/12/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 08/12/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance et du travail le WE
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 08/12/2020
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET A LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 26/10/2020
Accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 04/02/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 19/02/2021
ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 15/03/2021
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 15/03/2021
Accord collectif portant sur La Nouvelle Classification Alliance 7
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 15/03/2021
ACCORD INSTITUANT LES GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 15/03/2021
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 17/03/2021
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 17/03/2021
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 22/11/2021
AVENANT N°1 à l’ACCORD INSTITUANT LES GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE
AVENANT