Accords d'entreprise : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Accord d'entreprise PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE 14/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE 07/07/2022
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de panier
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE 26/03/2025
Accord relatif à l'organisation et a l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 14/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS CSE et CSE CENTRAUX
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 27/03/2019
Elections professionnelles Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 19/06/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle du 12 juin 2009
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 10/10/2019
Un Avenant n°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 24/10/2019
Avenant N°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 24/10/2019
Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 17/03/2020
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS A CERTAINS SALARIES NON-CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 21/09/2021
Avenant n°2 à l'accord sur lamise en oeuvre de l'accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 26/10/2021
Avenant n°3 à l'accord sur la mise oeuvre de l'accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 01/02/2023
ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL SOCIETE PATISSERIES GOURMANDES
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 28/02/2023
Avenant N°8 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 16/01/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 16/01/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE TITRE RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 07/01/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 07/01/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES TITRES RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 17/01/2025
AVENANT N° 1 A L’ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL SOCIETE PATISSERIES GOURMANDES
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 04/06/2025
Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte applicable au service maintenance de l'établissement usine de Loudéac
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 17/09/2025
ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 18/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE POLYVALENCE
ACCORD

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 20/01/2026
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE TITRES RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 20/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD