Accords d'entreprise : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE
Accord d'entreprise SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE 27/03/2026
Accord de rémunération annuelle
ACCORD
SOCIETE NOUVELLE COLIBRI PATISSERIES
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE COLIBRI PATISSERIES 28/07/2020
Accord portant rupture conventionnelle collective (RCC)
ACCORD
SOCIETE TRAOU MAD SAS
Accord d'entreprise SOCIETE TRAOU MAD SAS 18/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
ST MICHEL
Accord d'entreprise ST MICHEL 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES PRIS EN APPLICATION DE L ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020
ACCORD
ST MICHEL AVRANCHES
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 07/02/2019
Accord sur les négociations annuelles pour 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 01/04/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 29/03/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 03/02/2020
Accord sur les négociations annuelles pour 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 05/05/2020
AVENANT à l'accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps - COVID 19
AVENANT
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 21/12/2020
ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALITE DECES
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 08/02/2021
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 11/02/2022
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 01/04/2022
Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 09/02/2023
Accord sur les négociations annuelles 2023
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 08/02/2024
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 07/02/2025
Négociations annuelles des salaires
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL AVRANCHES 10/02/2026
Négociations annuelles des salaires 2026
ACCORD
ST MICHEL BISCUITS
Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 20/10/2020
Accord collectif APLD St Michel Biscuits
ACCORD
ST MICHEL CHAMPAGNAC
Accord d'entreprise ST MICHEL CHAMPAGNAC 31/01/2019
PV d'accord NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL CHAMPAGNAC 10/02/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL CHAMPAGNAC 22/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL CHAMPAGNAC 01/02/2021
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL CHAMPAGNAC 03/02/2022
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ST MICHEL CHAMPAGNAC 02/06/2023
Avenant durée et aménagement Temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise ST MICHEL CHAMPAGNAC 02/06/2023
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas