Accords d'entreprise : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
N.V. BISCUITS DELACRE S.A
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 28/02/2022
Avenant N°1 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 Année 2022
AVENANT
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 04/02/2022
Protocole d'accord NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 17/03/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BISCUITS DELACRE SA
ACCORD
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 03/10/2022
Avenant N°2 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023
AVENANT
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 17/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 09/02/2023
Avenant N°1 portant renouvellement et révision de l’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 09/02/2023
Avenant N°1 portant renouvellement de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 23/05/2024
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 11/07/2024
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 16/12/2024
Accord collectif d’entreprise portant sur l’Egalité Professionnelle Femme / Homme et sur la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 29/01/2025
Protocole d'accord négociation annuelle 2025
ACCORD
Accord d'entreprise N.V. BISCUITS DELACRE S.A 14/01/2026
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026
ACCORD
PAIN D'EPICES MULOT ET PETIT JEAN
Accord d'entreprise PAIN D'EPICES MULOT ET PETIT JEAN 29/01/2026
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD
PAINS D EPICES FORTWENGER S A
Accord d'entreprise PAINS D EPICES FORTWENGER S A 20/06/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
PATIS NORD
Accord d'entreprise PATIS NORD 22/03/2018
NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise PATIS NORD 02/09/2020
NAO 2019
ACCORD
PATISSERIE DES FLANDRES
Accord d'entreprise PATISSERIE DES FLANDRES 18/03/2026
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE
Accord d'entreprise PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE 14/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRACTIVITE
ACCORD
Accord d'entreprise PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE 07/07/2022
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de panier
ACCORD
Accord d'entreprise PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE 26/03/2025
Accord relatif à l'organisation et a l'aménagement du temps de travail
ACCORD
PATISSERIES GOURMANDES
Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 14/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS CSE et CSE CENTRAUX
ACCORD
Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 27/03/2019
Elections professionnelles Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD
Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 19/06/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle du 12 juin 2009
AVENANT
Accord d'entreprise PATISSERIES GOURMANDES 10/10/2019
Un Avenant n°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT
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