Accords d'entreprise : Fabrication de cartes électroniques assemblées
IDEMIA FRANCE
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 08/11/2018
Accord sur la mise en place d'un comité d'entreprise européen
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 30/10/2018
Accord Groupe IDEMIA relatif aux régimes frais de santé et prévoyance
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 13/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 21/12/2018
Un Accord d'etablissement portant sur les ponts et congés payés en 2019
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 17/10/2019
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SITES PARISIENS RELATIF À LA COMPENSATION FINANCIÈRE LIÉE AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL RÉALISÉ LORS DE LA PÉRIODE DE FERMETURE DE FIN D’ANNÉE « DE NÖEL » DE L’ÉTABLISSEMENT DIT DES SITES PARISIENS
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 18/09/2019
Accord de Groupe relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein du groupe IDEMIA
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 18/10/2019
accord d'établissement relatif à la réduction des mandats de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l’établissement des sites dits « Parisiens »
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 24/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 17/07/2020
Accord de Groupe IDEMIA relatif à la prime exceptionelle liée au COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 23/12/2020
Un Accord d'Etablissement portant sur les Ponts et Congés en 2021
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 29/07/2021
Accord d'entreprise portant sur le droit syndical au sein d'IDEMIA France
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 22/12/2021
Avenant n°3 Accord relatif au régime frais de santé et prévoyance
AVENANT
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 23/12/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES PONTS ET CONGES PAYES EN 2023
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 21/12/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 20/07/2023
Accord de prorogation des mandats à destination des représentants français au comité d'entreprise européen
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 05/04/2024
AVENANT REGLEMENT INTERIEUR
AVENANT
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 28/06/2024
Avenant n°2 a l'accord sur la création d'un mandat de "coordonnateur syndical groupe" dans le groupe IDEMIA (EX OT-MORPHO)
AVENANT
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 27/08/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein du groupe IDEMIA
AVENANT
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 06/11/2024
AVENANT N° 5 A L’ACCORD GROUPE IDEMIA RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DU GROUPE IDEMIA
AVENANT
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 11/12/2024
AVENANT N° 2 : A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE IDEMIA
AVENANT
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 11/12/2024
AVENANT N°6 A L’ACCORD GROUPE IDEMIA RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DU GROUPE IDEMIA
AVENANT
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 11/12/2024
AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LA CREATION D’UN MANDAT DE « COORDONNATEUR SYNDICAL GROUPE » DANS LE GROUPE IDEMIA (EX-OT-MORPHO)
AVENANT
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 10/02/2025
ACCORD PONTS ET CONGES IDEMIA VITRE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 22/05/2025
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES IDEMIA France
ACCORD
Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 01/04/2025
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas