Accords d'entreprise : Fabrication de carton ondulé

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 26/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 12/04/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 12/04/2023
UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 09/10/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/05/12 RELATIF A LA MOBILITE
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 19/04/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 19/04/2024
UN ACCORD RELATIF AUX OEUVRES SOCIALES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 30/06/2024
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/12/99
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 14/04/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 14/04/2025
UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 17/11/2025
UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET LA GESTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 15/09/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 31/03/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 31/03/2026
UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 09/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 16/01/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5 X 8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 24/07/2018
UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 15/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 03/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 03/01/2019
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 24/10/2014
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 25/03/2019
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/03/2005
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 05/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 19/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 28/05/2020
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 06/11/2020
UN AVENANT N° 4 CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES 35 HEURES POUR LA MISE EN PLACE D'UN 2X7 AU SERVICE PREPARATION DES ENCRES SIGNE LE 23/12/1999
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 12/02/2021
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/12/2003
AVENANT