Accords d'entreprise : Fabrication d'emballages en matières plastiques
SMURFIT WESTROCK BAG-IN-BOX
Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK BAG-IN-BOX 06/02/2026
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK BAG-IN-BOX 05/02/2026
Un accord portant sur le versement d'une prime collective de performance mensuelle
ACCORD
SOC ETUDE RECHER UTILIS MATIERES PLAST
Accord d'entreprise SOC ETUDE RECHER UTILIS MATIERES PLAST 06/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION
Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 10/11/2017
Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2017
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 09/11/2018
Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 03/12/2019
Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 29/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 29/04/2021
Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 28/09/2023
Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 17/10/2022
Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 10/10/2024
Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 30/06/2025
Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2025
ACCORD
SOCIETE CASTELBRIANTAISE DES PLASTIQUE
Accord d'entreprise SOCIETE CASTELBRIANTAISE DES PLASTIQUE 23/09/2019
Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE CASTELBRIANTAISE DES PLASTIQUE 23/09/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD
SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION
Accord d'entreprise SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION 01/02/2018
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 20/12/2017
accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 19/12/2017
accord collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 19/12/2017
accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 19/12/2017
accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (personnel NON CADRE)
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 19/12/2017
accord collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 11/09/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 15/03/2019
Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la DUP
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 23/07/2019
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle, le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 26/09/2019
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 16/03/2022
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas